Manifestation

La saisie d'un e-mail (demandée à la 2ème étape) est obligatoire pour saisir une demande. Si vous n'en possédez pas, veuillez vous adresser directement à votre commune. Selon la taille et le type de manifestation, le délai de traitement n'est pas garanti. Pour mémoire, la demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date prévue pour le début de la manifestation. Dans le cas contraire nos services feront leur possible pour traiter le dossier dans les délais mais aucune garantie ne peut vous être fournie.

Décrire le déroulement de la manifestation de manière précise avec son but...
Merci d'indiquer la ou les dates de votre manifestation ainsi que les heures de début et de fin de la manifestation pour chacune des dates...
Date(s)
Durée de la manifestation : 1 j
Pour les parcours cycliste, renseigner la première localité vaudoise traversée.
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Manifestation nautique sans étape sur le territoire vaudois
Information: Si votre manifestation se passe dans un bâtiment ainsi qu'à l'extérieur, veuillez cocher les 2 choix

Une manifestation peut être caractérisée par plusieurs types de manifestation (ex : Giron de Jeunesses = manifestation sportive et rassemblement festif). Merci de sélectionner les types et sous types de manifestation correspondants à votre manifestation.







Concernant les activités, dans le cas de chauffage au gaz, se référer au réglement Réglement d'utilsation des gaz liqulfié
Dans le cas de vente de tabac, voir l'information Information sur les émoluments perçus







Coordonnées

Par exemple, CHE-123.456.789

Adresse

pf1.subForms.infos-societe.page.address-section.address.label
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Exemple : Avenue de la Sallaz
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Exemple : 40 pour une adresse à l'Avenue de la Sallaz 40
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Exemple : Case postale 122 ou CP122 ou CP 122

Coordonnées de contact

Préfixer avec l'indicatif de votre pays (ex :
  • +41791234567,
  • +41 22 012 34 56,
  • 0041 79 012 34 56
  • ou +33612345678
)

Siège

Siège de la société
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Est-ce que l'administration effective est différente de celle du siège (ci-dessus) ?
Les éléments ci-dessus sont-ils différents de ceux figurant sur le formulaire papier de la déclaration d'impôt ?
Exercice commercial, date de fin (bouclement)

Coordonnées bancaires